Le cadre réglementaire, en clair

La réglementation française impose aux logiciels de caisse de garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données d'encaissement (conditions dites « ISCA »). La loi de finances 2026 a rétabli le régime de l'attestation de l'éditeur : la certification par un organisme tiers n'est plus exigée, mais les obligations de fond demeurent — avec une amende prévue par système non conforme.

Ce que PayStation met en œuvre

Le cycle d'une journée de caisse