PARTIE I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes CGV/CGU régissent la souscription, l'achat et l'utilisation du logiciel PayStation. Le Prestataire fournit au Client une licence d'utilisation non exclusive du logiciel PayStation, accessible via navigateur web sur tout appareil compatible.

Article 2 - Offres et Tarifs

PayStation propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Basic (19€/mois) : Logiciel Borne, Caisse, Cuisine, interface d'encaissement, bornes illimitées, support 24/48h
• Premium (49€/mois) : Inclut Basic + débit maximum, fonctionnalités exclusives, support dans la journée, accompagnement
• Pro (99€/mois) : Inclut Premium + développement sur mesure, design personnalisé, accompagnement illimité

Des tarifs annuels avec une réduction de 15% sont également disponibles.

Article 3 - Matériel et Équipements

Le Client peut utiliser son propre matériel ou acquérir du matériel via PayStation. Le matériel vendu par PayStation reste la propriété du Client après paiement intégral. En cas de résiliation, le matériel fourni en location doit être restitué sous 15 jours.

Article 4 - Engagement et Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois. Il est reconduit tacitement chaque mois. La résiliation est possible à tout moment après la période d'engagement, avec un préavis de 30 jours.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe. Tout retard de paiement entraîne une suspension immédiate du service. En cas d'impayé persistant (30 jours), une pénalité de 10% du montant dû sera appliquée, majorée d'intérêts de retard au taux légal.

PARTIE II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 6 - Accès au Service

L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. PayStation se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 7 - Fonctionnalités

Le logiciel PayStation inclut selon l'offre souscrite : gestion des commandes (borne, caisse, cuisine), gestion des produits et menus, système d'encaissement, impression de tickets, gestion des stocks, tableau de bord et statistiques, service à table, livraison.

Article 8 - Obligations de l'Utilisateur

Le Client s'engage à : utiliser le service conformément à sa destination, ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ne pas reproduire ou redistribuer le logiciel, maintenir à jour ses informations de facturation, respecter la législation en vigueur.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble du logiciel PayStation, son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de la société Flyight. La licence d'utilisation accordée au Client est non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'abonnement.

Article 10 - Données Personnelles

Flyight s'engage à respecter le RGPD. Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat et à l'amélioration du service. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

PARTIE III - DISPOSITIONS COMMUNES

Article 11 - Responsabilités

Flyight met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité de Flyight est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 12 - Modification des CGV/CGU

Flyight se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. Toute modification sera notifiée au Client par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 13 - Loi Applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Haute-Marne seront seuls compétents.

Signé le